02.10.17

Le remboursement de son assurance suite à un cambriolage

Remboursement
Le remboursement de son assurance suite à un cambriolage

Le Ministère de l'Intérieur et l'Observatoire de la Sécurité comptent environ 400 000 cambriolages par an, dont 50 % concernent les résidences principales. Ces chiffres justifient la nécessité d'une MRH incluant la garantie cambriolage. Néanmoins, comment se faire rembourser après un sinistre cambriolage ?

Les procédures d'indemnisation

Suite à un cambriolage, l'assuré doit, en premier lieu, conserver toutes les preuves de l'évènement (verrou endommagé, vitre brisée…). Ensuite, il est tenu de se rendre à la brigade de gendarmerie ou au commissariat en vue de déposer plainte pour vol avec effraction. Après le dépôt, il dispose de 2 jours ouvrés pour signaler son assureur, selon l'article L113-2 du code des assurances. Puis, il établit une liste des objets dérobés faite sous réserve, car certains biens pourraient être retrouvés dans le domicile.

Dans le but de bien évaluer l'étendue du désastre, certains documents paraissent indispensables (photo, factures…). L'assuré envoie ensuite le courrier recommandé accompagné des justificatifs de l'existence des biens et le dépôt de plainte à sa compagnie. Cette dernière délègue, par la suite, un expert qui constatera la situation sur terrain. Néanmoins, l'indemnisation est basée sur les preuves fournies par le sinistré. De plus, la franchise établie lors de la signature de la MRH demeure à sa charge.

Le remboursement

Si l'assureur et l'assuré donnent leur accord concernant l'évaluation de l'expert, le montant de l'indemnité sera versé au sinistré sous un mois environ après l'accord. En plus de la franchise, le seuil de garantie est également pris en compte. Les biens volés et endommagés sont couverts en fonction de leur valeur lors du sinistre cambriolage, art L212-1 du code des assurances oblige. Du reste, le délai de remplacement des biens endommagés est de 6 mois suivant la date de l'évènement sinistre.

Pourtant, si les biens dérobés sont retrouvés, l'assuré est confronté à deux cas. D'une part, s'il les retrouve avant le versement de l'indemnité, il est tenu de les reprendre sans contrainte. D'ailleurs, dans le cas d'une détérioration des biens, les coûts de remise en état sont couverts par l'assureur. L'autre cas de figure est que l'assuré ait retrouvé ses biens après perception de l'indemnité. Dans ce cas, il peut récupérer ses objets à condition de restituer la somme initiale versée par la compagnie.

Les cas non couverts

Cependant, les compagnies prévoient des cas exceptionnels qui refusent toute indemnisation s'il y a eu un cambriolage. Évidemment, l'imprudence, l'inexistence de preuves convaincantes, l'irrespect des règles de sécurité, le vice de fonctionnement des systèmes de sécurité sont les principales raisons d'un refus d'indemnisation. De plus, le sinistre perpétré par un membre de la famille qui vit sous le même toit ou un proche de l'assuré est écarté de la garantie. Du reste, le vol des espèces ne peut être remboursé.

Les exclusions de couverture s'expliquent aussi par une inhabitation prolongée du domicile assuré. D'ailleurs, le délai d'inoccupation varie entre 30 à 90 jours suivants les compagnies. Le contrat reprend effet si l'assuré occupe le logement sous plus de 3 jours. Cette option « clause d'inhabitation » concerne notamment les résidences secondaires. Certains assureurs imposent également des mesures de sécurité complexes pour les objets de valeurs. Pourtant, ses exclusions sont aujourd'hui sujettes à controverse.